CONDITIONS GÉNÉRALES

ÉQUILibre®

Conditions générales EQUILibre®          Tel 04 68 04 59 42              equi-libre.fr

Responsabilités   EQUILibre® est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de Groupama. Les bagages, vêtements, objets de valeur et, en général, tous les objets des participants seront sous leur surveillance exclusive au cours du séjour.
 EQUILibre® décline toute responsabilité concernant les défaillances ou retards de prestataires extérieurs à EQUILibre®. Le fait de signer contrat ou convention ou inscription avec EQUILibre® entraine l'acceptation totale des conditions générales. Les contrats, les conventions ou inscriptions subordonnées à une condition quelconque, ne sont acceptés que sous toutes réserves, l'envoi d'une confirmation contractuelle n'impliquant pas d'obligation pour EQUILibre® de satisfaire ladite condition. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé un mois après la fin de la prestation. Tous litiges relatifs à l'exécution des présentes sont de la compétence du tribunal de Perpignan France.

Réservation. La réservation ne devient effective qu'après réception de l'engagement contractuel dûment rempli et signé et les conditions de paiement respectées.

Conditions de paiement. Sauf clauses particulières : 60% d'acompte à la signature contractuelle.
Le solde trente jours avant le début de la prestation.
Le non respect des conditions de paiement est considéré comme un désistement.
Les versements sont à libeller à l'ordre de EQUILibre®  n° compte crédit agricole Bourg-Madame: 05747872000

Modifications   EQUILibre® peut à tout moment, pour des raisons de sécurité, de météorologie ou pour cas de force majeure, être amené à modifier ou à annuler le déroulement d'une prestation.

Désistement    En cas de désistement, le montant du dédit est fixé à : 10 % du montant de la prestation indépendamment de la date de désistement, 30% de la somme si le désistement intervient à moins de six mois francs avant la date du début de la prestation.
60% de la somme si le désistement intervient à moins de trois mois francs de la date du début de la prestation.
80% de la somme si le désistement intervient à moins d’un mois franc de la date du début de la prestation.
Toute prestation contractuelle engagée par EQUILibre® est due dans son intégralité.

Annulation   En cas d'annulation de la prestation, pour cas de force majeure, par EQUILibre®, une formule de remplacement de niveau de prestation au moins équivalent est proposée.

Droit à l'image: L’intégralité de l’image des événements organisés par EQUILibre® appartient à EQUILibre®. L’utilisation de cette image est soumise à autorisation par EQUILibre®. Chaque document issu des événements organisés par EQUILibre®  doit porter la mention visible et lisible précisée dans le document d'autorisation. Chaque participant aux randonnées et divers évènements EQUILibre® autorise EQUILibre®, à le photographier et à le filmer pendant sa présence à un évènement organisé par EQUILibre® et à utiliser son image. En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au droit au nom, il autorise EQUILibre® à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et images vidéos prises dans le cadre de la présente. Les photographies et images vidéos pourront être exploitées sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment: (catalogue, livre, carte postale, exposition, publicité, projection publique, concours, web et vidéo). EQUILibre® s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et images vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d'utiliser les photographies de la présente, dans tous supports à caractère pornographique, raciste, xénophobe, ou toute autre exploitation préjudiciable. Il s'efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition un justificatif de chaque parution des photographies et images vidéos sur simple demande. Il encouragera ses partenaires à faire de même et mettra en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif. Chaque participant ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l'exploitation des droits visés aux présentes. Chaque participant garantit ne pas être lié par un contrat exclusif relatif à l'utilisation de son image ou de son nom. Election de domicile est faite par chacune des parties à l'adresse précisée à la présente. Pour tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français.

Usage des téléphones portables : Lors des voyages équestres organisés par EQUILibre®, pour des raisons de sécurité et de convivialité : Pour les personnes majeures, durant la partie randonnée, les téléphones doivent-être mis en mode avion. Pour les mineurs, les téléphones sont remis aux guides qui en déterminent l’usage. EQUILibre® se réserve le droit de mettre fin à une participation pour non-respect de ces règles.

Accès WIFI : L’accès à internet proposé par EQUILibre® ne doit en aucune manière être utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. En mettant à disposition cet accès à internet, EQUILibre® souhaite vous inviter à adopter une attitude responsable quant à l’utilisation de cette connexion internet. Nous vous informons qu’un logiciel de type « eMule » ou « uTorrent » peut être actif sur votre ordinateur. S’il n’est pas désactivé, ce logiciel peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. EQUILibre® s’engage dans la protection du droit des créateurs et souhaite vous associer à cette démarche en vous invitant à ne pas télécharger illégalement des contenus contrevenant au droit de la propriété intellectuelle sur internet. Si vous souhaitez des renseignements sur l'offre culturelle disponible en ligne, et notamment les offres labellisées par l'Hadopi, vous pouvez consulter le site internet www.offrelegale.fr. Par ailleurs, si vous souhaitez davantage de précisions concernant les moyens de sécurisation liés à un accès internet, vous pouvez consulter le site internet de l'Hadopi : www.hadopi.fr, à la rubrique « ressources », « fiches pratiques », thème « questions générales ».

EQUILibre® est une marque déposée

EQUILibre® est organisme de formation enregistré sous le n° 76660262266

Références bancaires et commerciales n° compte crédit agricole Bourg-Madame: 05747872000          RC 792716284

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